mentions légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site myshampouineuse.com les présentes mentions légales.
La navigation sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales.
1. Éditeur du site
Le site myshampouineuse.com est édité par :
My Shampouineuse
Micro-entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bastia
Numéro SIRET : 889 028 775
Siège social : Hameau de Timone, 20230 San Nicolao – France
Téléphone : 07 56 96 19 98
Adresse e-mail : contact@myshampouineuse.com
Directeur de la publication : Paul-André Guerin
Ci-après dénommé « l’Éditeur ».
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
BLUEHOST
10 Corporate Drive, Suite #300
Burlington, MA 01803
États-Unis
3. conception et développement du site
Le site myshampouineuse.com a été conçu et développé par :
Valentin Bedague
Micro-entreprise – Développement web
Contact : contact@valentinbedague.com
Le prestataire ayant assuré la conception du site ne saurait être tenu responsable du contenu publié par l’éditeur.
4. Accès au site
Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption programmée ou non, notamment pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
L’Éditeur ne saurait être tenu responsable de toute interruption, suspension ou dysfonctionnement du site, quelle qu’en soit la cause.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble du site myshampouineuse.com, incluant notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels et structure, est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, du site ou de l’un quelconque de ses éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’Éditeur.
Toute exploitation non autorisée pourra engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.
6. Données personnelles
L’Éditeur s’engage à assurer la protection des données personnelles des utilisateurs conformément :
- au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679)
- à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée
Les modalités de collecte, d’utilisation et de protection des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
Conformément à la réglementation en vigueur, l’utilisateur dispose d’un droit :
- d’accès
- de rectification
- d’effacement
- d’opposition
- de limitation du traitement
Ces droits peuvent être exercés par e-mail à l’adresse suivante :
contact@myshampouineuse.com
7. Cookies
Le site utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et d’analyser le trafic.
La gestion des cookies est assurée via un bandeau de consentement permettant à l’utilisateur d’accepter, refuser ou paramétrer les cookies conformément aux recommandations de la CNIL.
Pour plus d’informations, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité.
8. Responsabilité
L’Éditeur met tout en œuvre pour fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable :des omissions ou inexactitudes des informations diffuséesdes dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du siteL’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa responsabilité exclusive.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile de l’Éditeur, sauf disposition légale contraire.
